C’est avec colère et consternation que l’Internet français apprend les choix de l’Assemblée Nationale.

Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l’Internet, comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de l’audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :

Le Net français devient la honte de l’occident numérique : La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l’Union Européenne comme attentatoire à la liberté d’expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d’information des français.

Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein même de l’Assemblée, a été demandée par l’industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n’a jamais été demandée par aucune directive européenne.

Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.

Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il s’agit là au fond d’une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l’Assemblée qu’encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors :"Qui s’oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c’est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n’avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s’applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d’accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi."

Le député Dutoit déclarait d’ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu’un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux").

Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d’être franchie.

Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l’avait promis, appelle l’ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de l’industrie phonographique, "au moins" jusqu’à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l’autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d’acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s’agit pas là d’une action ponctuelle ou symbolique.

Pour moi qui suis DJ et qui mixe essentiellement sur CD, télécharger et graver des MP3 se justifie par le fait que le support CD n’est absolument pas fiable. Je m’explique. Au début du Compact disc, dans les années 80, on nous avait annoncé un support "indestructible", ce qui était un gros avantage par rapport au vinyl réputé fragile. En effet, imaginez un disque rayé en plein set, et c’est la catastrophe. Le Cd apparaissait donc comme la solution idéale. Or depuis que je mixe, j’ai accumulé une collection de CDs relativement importante, dont de nombreuses raretés dégottées chez des disquaires d’occasion ou ramenées de l’étranger, oeuvres aujourd’hui introuvables. Mais à force de jouer des fois dans des conditions difficiles voire extrêmes (extérieur, bars, etc...), certains ont eu des dommages irréparables. Or en achetant le CD, c’est davantage les droits de l’oeuvre que j’ai payé plutôt que le support (voire tarifs des CD vierges). Mais je n’ai aucun recours pour obtenir une nouvelle copie ! Je me retrouve donc avec une multitude de CDs payés au prix fort et rendus inutilisables. Et je ne peux même plus faire valoir mes droits vis-à-vis de l’éditeur qui devrait être tenu de me proposer une copie au prix du support vierge, soit moins d’1 euro.

La lancement du CD était donc un vaste mensonge destiné à renouveller le parc des appareils audio et lorsqu’on voit qu’aujourd’hui le vinyl est encore roi chez la plupart des DJs professionnels, on se dit qu’ils avaient bien raison ! D’autant qu’avec les nouvelles technologies type final scratch, les possibilités du numérique leur sont ouvertes. Pour ma part, j’ai fait un bien mauvais choix, mais grâce au P2P, je peux compenser le préjudice. J’aurais préféré qu’il en soit autrement pour que les artistes puissent toucher la juste rémunération de leur talent, mais les éditeurs et fabricants de matériel en ont décidé autrement. Je soutiens donc cette initiative de boycott et vous invite à faire de même !

Communiqué de presse Odebi Appel au boycott de l’industrie phonographique : Lancement du Boycothon Odebi

Au lendemain de l’examen de la loi Fontaine en seconde lecture à l’assemblée nationale, la Ligue Odebi a appelé l’ensemble des internautes à frapper significativement, largement et durablement les intérêts économiques de l’industrie du disque :

En effet : le lobby de l’industrie phonographique est à l’origine des mesures liberticides du projet de loi Fontaine :
 privatisation de la justice numérique et obligation pour les hébergeurs de jouer les juges-censeurs expéditifs de proximité.
 privatisation des opérations de police via une obligation de surveillance de contenus imposée aux hébergeurs.
 filtrage "à la chinoise" des frontières du net français : choix éminemment politique que toutes les démocraties occidentales ont à ce jour rejeté.
 suppression de la notion de correspondance privée de la définition légale du courrier électronique, afin, aux dires même du député Ollier, de satisfaire aux exigences de l’industrie du disque qui redoutait que cette notion protège indûment des échanges de fichiers musicaux.

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Par ce communiqué, la Ligue Odebi tient à faire savoir les voix des internautes qui participent à son combat pour la liberté d’expression, avec un total de _119.776_signatures_ de mails et de pétitions, et _122.879_visites_uniques_ de www.odebi.org rien qu’entre le 4 et le 11 janvier (inclus).

Le gouvernement doit peser ces chiffres.
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Jusque-là, il ne l’a pas fait, et n’a eu de cesse de privilégier servilement les intérêts économiques de l’industrie phonographique, quitte à piétiner les droits fondamentaux des internautes.

Puisque les uns et les autres n’ont l’air sensibles qu’aux arguments économiques, les internautes sont aujourd’hui dans l’obligation de nuire le plus efficacement possible aux intérêts économiques de l’industrie phonographique.

Pour cela, la Ligue a entre autre appelé à un boycottage : De nombreux internautes ont exprimé leur souhait de participer de façon structurée à cette action.

Après un léger retard dû à un indispensable redimensionnement technique , la Ligue remercie les internautes pour leur patience, et leur annonce enfin la mise en ligne du BOYCOTHON sur http://www.odebi.org/boycothon/

Les internautes vont très rapidement faire comprendre que la limite de ce qu’ils pouvaient tolérer vient d’être franchie : ce serait une erreur de persister à les sous-estimer...

Cela étant, il ne s’agit que d’une première étape : Cette action sera bientôt élargie, et d’autres moyens efficaces seront très bientôt mis en oeuvre, afin que le net français reste le net des droits de l’homme.....

Communiqué de presse Odebi La ligue Odebi soutient les menaces de l’AFA

La ligue Odebi soutient sans réserve le geste sans précédent dans l’histoire du Net que viennent de faire les professionnels du Net français.

La Ligue Odebi n’a eu de cesse -dès la publication de l’avant-projet de loi LEN- de dénoncer les mesures scandaleuses et liberticides que Nicole Fontaine entendait mettre en oeuvre pour satisfaire les intérêts économiques des majors.

A ce stade , il semble nécessaire de rappeler clairement ce que porte en pratique cette loi :

 une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à l’autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de façon expéditive les contenus du Net. Il s’agit donc bien là, non pas d’une responsabilisation des hébergeurs, mais de l’instauration d’une justice et d’une censure privée et expéditive.

 une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de surveillance de contenus.

 un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d’accès français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais surtout mènera à l’inaccessibilité à des millions de sites hébergés à l’étranger : Aucune démocratie n’a jamais osé imposé ce type de mseure qui se retrouve dans des pays comme la Chine.

 Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même de l’assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas de la protection indue de cette notion.

Le gouvernement français doit maintenant prendre en compte la _révolte_unanime_ que soulève le projet de Nicole Fontaine : Si tel n’était pas le cas, et si réellement l’ensemble des sites persos français devaient s’évaporer de la surface du web, les internautes en tiendraient le gouvernement pour seul et unique responsable. Il devrait aussi en subir les conséquence politiques, qui seraient tout sauf négligeable.

La Ligue Odebi demande donc : 1) le retrait des mesures liberticides citées ci-dessus. 2) la démission de Nicole Fontaine, pour avoir voulu fonder le droit de l’internet sur les intérêts économiques des majors, en portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des citoyens numériques. Cette "dérive" est totalement inacceptable, et ne peut être acceptée par le gouvernement du pays des droits de l’homme.

Les réactions à l’incroyable loi liberticide de Nicole Fontaine ne se sont pas fait attendre (liens vers pétitions en bas d’article). Devant le risque de voir la France rétrogradée au niveau de la Chine en matière de libertés, l’AFA, qui représente l’ensemble des fournisseurs d’accès à internet, vient de donner son avis. Devant l’incapacité technique à surveiller tous les contenus (pages personnelles, forums, albums photos et même chats) des sites qu’ils hébergent, l’AFA, annonce que tous les sites personnels pourraient être purement et simplement fermés si la loi est maintenue :

Une seule attitude possible pour les hébergeurs :

Couper l’ensemble des services hébergés, qu’ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo...) et qui constituent l’essence même de l’Internet

Une conséquence pour tous : la disparition de la présence du grand public français sur l’Internet et ses millions de contenus Voilà donc qui pourrait amener la France à être le seul pays démocratique au monde à exercer une telle censure, dont nous patirions tous.

Salut, Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est que l’hébergeur devra filtrer le contenu qu’il héberge à priori, c’est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web que l’email. Et il devra effacer le contenu qu’il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.

De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d’effacer n’importe laquelle page de votre site, n’importe lequel email (email n’est plus consideré comme correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n’importe lequel moment ou de suspendre l’hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D’autres mots pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu’on ne connait pas forcement.

Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher une procedure en justice" puis qu’ils nous ont reporté qu’il n’y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.

Il reste le senat pour eviter qu’une telle connerie soit la loi. Et il est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l’hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès.

Votre liberté est entre vos mains !

je vous propose de visiter www.lesperlesrares.com nouvelle distribution réservée aux artistes autoproduits et labels indépendants de tous les horizons ( de le musique électro a la mandoline, en passant pas du rock et la musique de relaxation). Cette distro existe depuis peu (01/10/03) et recherche des partenaires pour accroitre sa notoriété et renvèrsé la tendance de la médiocrité et de la marketisation des artistes. Ayant été DJ dans ma jeunesse :), je produis dorénavant des artistes en vinyl et CD (downtempo, tribe...).

N’hésitez pas a me contacter si vous penser pouvoir mettre en avant les perles rares où nous proposer des actions ou bons plans.

Nous recherchons activement des points de distribution autres que les supermarchés, fnac, virgin qui ne correspondent pas a nos aspirations, nous commençons par exemple a démarcher les magasins d’instruments de musique pour implanter nos bacs.

Communiqué de presse n° 1.19.01.04 MEFIANCE DANS L’ECONOMIE NUMERIQUE ?

21 janvier 2004

L’UNAF déplore qu’en dépit des recommandations émanant de multiples acteurs publics et privés de l’Internet mais aussi d’Institutions tels que l’Agence de Régulation des Télécommunications ou encore le Forum des Droits sur Internet auquel l’UNAF participe, l’Assemblée nationale ait pu adopter, sans plus de débats ni prévention, en deuxième lecture, des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique risquant d’attenter à la liberté d’expression et de correspondance sur Internet.

Ces dispositions portent sur le filtrage de l’accès Internet par les fournisseurs d’accès, la surveillance générale a priori des contenus web (chats, forums, pages perso.) et les courriers électroniques qui ne seront plus considérés comme de la correspondance privée.

Pour l’UNAF, autant il apparaît justifié que, pour tout ce qui concerne l’exposition des mineurs aux contenus illicites et préjudiciables, une contribution à la surveillance et au filtrage de l’accès à l’internet soit demandée aux fournisseurs d’accès dans le cadre de procédures légales et judiciaires, autant il apparaît très dangereux que soit dénié le caractère privé des correspondances électroniques.

Pour l’UNAF, autant il apparaît normal que les pouvoirs publics soient dotés légalement de moyens de lutte contre la cybercriminalité sous toutes ses formes (fraude, commerces illicites, abus de confiance, terrorisme) et que les familles soient informées et formées pour contribuer de façon consciente et civique à cette lutte, autant il apparaît extrêmement risqué sur le plan des libertés individuelles et de la démocratie que des organisations privées se voient imposer ou permettre par la loi de se substituer peu ou prou aux pouvoirs publics dans ce domaine.

L’UNAF attire par ailleurs l’attention de tout le Mouvement familial, de toutes les familles, et au delà de tout le monde associatif sur le fait que ces dispositions tendent à limiter Internet à sa seule dimension marchande et ne contribuent ni à promouvoir, ni à reconnaître les usages interactifs associatifs, sociaux, civiques et solidaires de cet espace de liberté et d’action.

Pour l’UNAF, la confiance dans l’économie numérique passe beaucoup plus par la maîtrise des enjeux de la société de l’information et de la communication par le plus grand nombre que par la production de réglementations supplémentaires à forte implication technique dont la mise en oeuvre risque de s’avérer très difficile et, surtout, qui sont opaques pour la plus grande majorité des citoyens de notre pays.

L’adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale de cette loi conduit l’UNAF par anticipation à demander aux élus de porter une très vigilante attention au projet de loi en préparation sur les droits d’auteurs et les droits voisins dont les dispositions techniques sont complémentaires de celles qu’ils viennent d’adopter et qui comportent aussi de nombreux risques en matière d’exercice des libertés légitimes des familles.

Tchatche sur le Net des libertés publiques Samedi 7 février 2004, 19h00, à La Compagnie

A la suite de la Loi sur la Sécurité Intérieure, la Loi sur l’Economie Numérique contredit le principe de la présomption d’innocence, privatisatise la justice, porte atteinte à la vie privée et aux libertés publiques, au droit à l’information. La LEN initie un droit de l’internet distinct du droit commun au seul profit du commerce en ligne et annonce la société de l’information de Big Brother, de la biométrie et de l’exploitation des bases de données personnelles.

Le Sommet Mondial de la Société de I’Information, champion des censures de la société civile, a fait récemment à Genève la démonstration du contrôle et de la production de normes à grande échelle, et d’un espace public mondial à sens unique géré par l’expertise privée et le sondage d’opinion au service des multinationales.

Le net, de "global commons" qu’il était à sa conception, est en train de devenir, avec les directives et lois successives, un univers d’enclosures - juridiques et technologiques - qui nous réduit au rang d’internautes consommateurs, usagers et citoyens à la capacité d’expression et d’information limitée selon le bon vouloir des états et des industries culturelles.

Ce qui ne signifie pas pour autant que la capacité d’interconnection ne génère pas de nouvelles possibilités ni que l’on démissionne sur le détournement des outils. "Ils ont une arme, un outil, que pouvons nous en faire et en faire contre eux ?" (Bruce Sterling).

Quelles sont les contre-politiques, les hypothèses alternatives et les expériences de coopérativité en réseau, d’échanges des savoirs et de capillarité dans la société de l’information ?

Avec les participations de Liliane Schneiter (http://www.cyberaxe.org), Christine Tréguier, (http://www.vie-privee.org, http://virtualistes.org, http://bigbrotherawards.eu.org), Genex (GNU-Banquise), Tux-Family, le Collège Invisible, (http://www.college-invisible.org), et les activistes du web et du monde libre présents.

La Compagnie - 19, rue Francis de Préssensé, 13001 Marseille - Tél : (33) 04 91 90 04 26 Entrée libre - Contact : info@la-compagnie.org & info@college-invisible.org

Une première alternative contre les lobbies de la musique. Dites leur NON. Nul ne peut nous contraindre à être des consomateurs. S’il faut se passer de musique, nous le ferons. Faites la musiques vous-mêmes ou tournez vous vers les auteurs de musique libre. Sans nous ils ne sont rien. Ne leur donnons pas la possibilité de nous terroriser. STOP A LA DICTATURE DU FRIC.

http://www.musique-libre.com/

Il est vrai et je vous suis à fond..... Cependant ceux qui ont connaissance de cette loi ou qui se sentent attaquer (ceux qui liront ça en l’occurrence) sont ceux qui n’achètent plus de CDS ou très peu depuis longtemps, de ce fait votre action ne se ressentira pas énormément. Je suggère des séances d’informations suivies de grèves dans les universités et autres…

Bonjour,

des sympathisants ODEBI organisent le vendredi 27 fevrier 2004 à 14h30 devant la FNAC de Strasbourg -non loin de la place Kleber - Maison Rouge - une action de distribution de tracts.

Toutes les modalités pour participer à l’action ou aider les intervenants ce jour là se trouvent à cette adresse :

http://www.odebi.org/forums/index.php ?showforum=12

Pour les internautes qui ne sont pas de strasbourg nous les invitons fortement à lancer des actions similaires dans toutes les villes de France. Il existe maintenant un forum région pour en parler et en organiser :

http://www.odebi.org/forums/index.php ?act=SC&c=5

Il ne suffit que d’un peu de temps, d’un endroit où beaucoup de monde passent (les centres villes par exemple), et de quelques photocopies.

N’oubliez pas de photographier ou filmer votre distribution de tract pour qu’on puisse l’exploiter en terme de communication media à ODEBI.

Cordialement, Pierre Jean Duvivier

Plan du mail envoyé :

1 - Marché du disque : la FNAC dénonce le MENSONGE 2 - Manifestations de Strasbourg et Nice 3 - Manifestations à venir !

1 - Marché du disque : la FNAC dénonce le MENSONGE

Les jérémiades perpétuelles de l’industrie du disque -par ailleurs plutôt bien relayées par les grands média- finiraient presque par nous convaincre : L’industrie phonographique est en perdition, et, ça a d’ailleurs dû être scientifiquement démontré : C’est à cause des FAI qui se servent du téléchargement pirate pour augmenter leur nombre d’abonnés...

Avec un tel argument, et l’investissement qui va bien dans un lobbying tous azimuths (quand on a les moyens, pourquoi se priver ?) l’industrie en question a de bonnes chances d’obtenir tout ce qu’elle veut du gouvernement... Une LEN sur mesure par exemple..... Et quoi d’autre encore en perspective ? Une taxe sur les abonnements Internet en plus de la taxe sur les CD ? (rentable et pas fatiguant comme métier.....)

Seulement voilà :"dans toute l’histoire du disque, il n’y a que trois années où les français ont été plus gourmands de musique." C’est un marchand de disque qui l’annonce, et pas n’importe lequel : la FNAC !

Extrait de l’édito du dernier "contact", par Rodolphe Buet, Directeur du disque de la FNAC : "Les médias nous chantent tous le même refrain : le disque ne tourne pas rond. Faux ! La consommation de musique n’a pratiquement jamais été aussi forte. Même si elles ont diminué en 2003, les ventes de disque restent exceptionnelles : dans toute l’histoire du disque, il n’y a que trois années où les français ont été plus gourmands de musique."

(Source : Contact.Ile de france N°392 Mars 2004)

2 - Bilan des manifestations et distributions de tracts sur Strasbourg et Nice.

L’opération de distribution de tract sur la place Kleber devant la FNAC à Strasbourg s’est parfaitement déroulée de 14h30 à 16h45 environ. Elle a rassemblé 5 sympathisants ODEBI dont moi même. Nous avons distribué prés de 1.000 tracts en touchant environ 2.000 personnes. Nous avons aussi discuté longuement avec beaucoup de Strasbourgeois. L’accueil du public a été chaleureux malgré la neige et le froid. Une distribution de tract a aussi eu lieu à NICE où prés de 500 tracts ont été distribués aux passants grâce à deux sympathisants de ODEBI : bravo à Kant !

Photos de l’opération de Strasbourg :

http://opserpir.free.fr/tract/strasbourg_tract_27032004 .htm

3 - Manifestations à venir :

6 MARS 2004 - A DIJON à 15 heures place RUDE, pour se renseigner : http://www.odebi.org/forums/index.php ?showtopic=f6

PARIS ! : Prés de 20.000 tracts à distribuer sur PARIS ! pour se renseigner et participer : http://www.odebi.org/forums/index.php ?showforum=-

Des appels à volontaires sont lancés dans les villes suivantes : Bordeaux, Toulouse, Marseilles, Avignon, Lille, Le Mans, Nantes, Grenoble, Chateauroux, Le Mans.

La Ligue tient à remercier l’exceptionnel mobilisation des internautes partout en France et la profusion d’idée d’actions que nous recevons actuellement ! Pour toutes vos actions essayez de prendre des photos ou mieux des films !

La LEN ne doit pas passer !

Cordialement, La Ligue.

La Ligue Odebi s’oppose totalement à la rédaction de tout amendement à la Loi Fontaine qui tendrait à imposer par la loi une surtarification dissuasive de l’upload telle que celle proposée par l’ENSMP dans une étude présentée à l’occasion de l’ouverture du MIDEM.

Un tel amendement démontrerait primo que ses auteurs écrivent la Loi sur mesure pour l’industrie phonographique qui voit dans cette mesure rétrograde un moyen de tenter de protéger ses droits, et secundo leur méconnaissance de la réalité du Net.

Rappelons, par exemple les lourds investissements effectués par certains câblo-opérateurs afin de moderniser leur architecture de façon à pouvoir supprimer l’upload payant et offrir du haut-débit réellement illimité.

Le Net français ne doit pas être saccagé par tel ou tel amendement partisan qui , par la négation pure et simple de sa nature fondamentalement bidirectionnelle, le ravalerait au rang du minitel ou de la télévision.

Concernant les arguments avancés par les chercheurs de l’ENSMP, on remarquera le peu de sérieux scientifique de l’affirmation d’une relation de cause à effet entre le développement du haut-débit et la soi-disant mauvaise santé de l’industrie du disque.Un tel manque de rigueur est assez inattendu de la part de l’ENSMP. Pour ce qui est de l’état réel du marché du disque, la Ligue rappelle les récentes déclarations de Rodolphe Buet, Directeur du disque de la FNAC : "La consommation de musique n’a jamais été aussi forte"

Par ailleurs, la Ligue s’interroge sur le financement de cette étude destinée à promouvoir les seuls intérêts économiques des producteurs de disques.

1 - André Santini : ’La LEN est une bonne loi’mais je te spam.

André Santi a pris position sur son WebLog pour la LEN dans sa globalité en particulier sur les points concernants la responsabilité des hébergeurs et le filtrage aux frontiéres.

http://www.santini2004.net/article183.html

Ce ’faux cyberami’ beau blogueur aggrave son cas en spammant ces électeurs à Issy les moulineaux, c’est ZDNET qui le révéle :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,3914 5104,00.htm

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2 - Dans la série ’UDF en dérive’, nous appelons Jean Dionis, Mr  Filtrage qui a, entre autre, prétendu que -dixit- ’sur internet, le nombre de site n’est pas un probléme’ (Cf pour filtrer). Pour avoir un aperçu de ses talents informatiques voir ici :

http://www.odebi.org/forums/index.php ?showtopic=h1

Comme quoi on peut être ingénieur informaticien et avoir arrété sa formation au ZX81 et au minitel.

Ce monsieur a un site - evidemment - que vous pouvez facilement trouver en tapant ’député liberticide’ dans Google.

Ce monsieur n’a pas cru bon que le déclarer à la CNIL alors qu’il a une mailing list.

Comme quoi un simple internaute peut se prendre une amende (forte) pour non déclaration à la CNIL mais un député numériquement ’faible’ non. Si des bonnes âmes veulent porter plainte on amplifiera bien entendu le mouvement.

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3 - Week end chargé chez ODEBI.

Strasbourg, Lorient, Toulouse et Paris ont vu des sympathisants ODEBI distribuer des tracts dans leur rue et leur campus.

Toutes les informations ici : http://www.odebi.org/modules.php ?name==News&file==article&sid=’

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Cordialement, La Ligue

Fin janvier, la Ligue a demandé aux dirigeants des partis politiques français de se positionner (point par point) par rapport au projet de loi de Nicole Fontaine.

En effet, les internautes sont -en particulier en période électorale- aussi des électeurs, qui en toute logique considéreront les positions (ou les non-positions) des principaux acteurs de la vie politique française avant de décider de ce qu’ils feront de leur bulletin de vote.

A ce jour, les partis qui ont répondu à la Ligue sont, dans l’ordre chronologique des arrivées de leurs positions : Le PCF /www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid=79> Le PS /www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid=95> Les Verts /www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid=96>

Ni l’UDF ni l’UMP n’ont répondu aux questions de la Ligue Odebi sur ce projet de loi censé fondé le droit de l’Internet français. Nous avons quand même relevé la prise de position publique d’André Santini : /www.odebi.org/ax/ax.php?url=bf4d37ba13dc4bfbf36ce0c826415f27>

La Ligue dénonce une fois de plus avec force et détermination les éléments liberticides de cette loi :

 Le Net français n’a pas à subir la tutelle du CSA, ou à être défini comme un sous-ensemble de la radio /télévision.

 Les intermédiaires techniques n’ont pas à devoir se substituer au juge, ni à censurer avant toute intervention de la justice : tout internaute a le droit d’accéder à un juge indépendant et impartial, ainsi qu’à la présomption d’innocence.

 Les intermédiaires techniques n’ont pas à devoir effectuer des opérations de police (surveillance de certains contenus) à la place de la police.

 Les internautes français n’ont pas à être privés de l’accès à des sites étrangers parfaitement légaux au prétexte que le législateur souhaiterait mettre en place un filtrage (que tout le monde dénonce comme inefficace et liberticide, à commencer par la commission européenne)aux frontières du Net français,comme cela se fait en Chine.

 L’e-mail n’a pas à perdre son caractère de correspondance privée, au prétexte que cela rassurerait l’industrie du disque.

 Le traffic montant de l’internet français n’a pas à être surtaxé au prétexte que cela permettrait de favoriser les intérêts économiques de l’industrie culturelle : l’internet français n’est pas une télévision à péage.

La révolte que le projet de Loi de Nicole Fontaine est sans précédent sur le Net français : plus de 170.000 internautes ont signé la pétition de l’Association Française des fournisseurs d’Accès, et l’ensemble des opérations de protestation de la Ligue dépasse les 200.000 signatures. Les internautes ont même réagi dans le monde réel, avec des opérations de communication dans de nombreuses villes : Dijon, Lorient, Nice, Paris, Strasbourg, Périgueux, Montpellier, Toulouse, Lille, et bientôt d’autres villes : Nous appelons les internautes à amplifier cette mobilisation afin de faire barrage à un texte liberticide que tous les acteurs du Net (professionnels et internautes) refusent catégoriquement.

Il aurait été souhaitable que les partis de l’actuelle majorité se prononcent clairement et publiquement durant cette période électorale sur un texte dont l’examen en seconde lecture par le Sénat a été reporté à après les élections.

La Ligue Odebi http://www.odebi.org forum actions irl : http://www.odebi.org/forums/index.php ?c=5

Communiqué de la Ligue Odebi 14-04-2004 Examen de la LEN en seconde lecture au Sénat

La Ligue Odebi, est profondément choquée par le texte issu de la seconde lecture au Sénat du projet de loi LEN :

En ce qui concerne l’obligation de surveillance, il est vrai que les intermédiaires techniques ne sont plus tenus d’assurer une surveillance permanente de tous les contenus. Pour autant, cette évolution positive n’est nullement le fruit d’un dialogue constructif avec le gouvernement. Celui-ci s’est simplement rendu compte que cette mesure était interdite par la directive européenne 2000-31. Il ne pouvait donc réagir autrement qu’en l’écartant de son projet de loi.

En revanche, en ce qui concerne l’obligation de juger du caractère illicite d’un contenu et de le censurer sans autre forme de procès, la majorité sénatoriale a maintenu les dispositions scandaleuses que les acteurs du Net français rejettent unanimement.

Par exemple, La Ligue laisse les internautes français juger cet argument avancé par le Sénateur UMP Hérisson lors de la seconde lecture : "Il n’est pas dans l’esprit de la directive de soumettre tous les cas litigieux à la justice. Avant qu’elle se prononce, les délais seraient considérables et il est hors de question de laisser consulter pendant des mois ou des années des sites litigieux."

Plus grave encore, le texte issu du Sénat confirme désormais clairement que le gouvernement français et la majorité parlementaire n’ont rédigé cette loi que pour satisfaire les intérêts économiques du lobby audiovisuel dans le mépris le plus absolu des citoyens français.

La Ligue est en effet révoltée par le IV de l’article 1er, définissant les conditions d’exercice de la liberté d’expression sur Internet : " IV (nouveau). - Ainsi qu’il est dit à l’article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, la communication au public par voie électronique est libre. L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine[...] ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle."

Par ce texte, le législateur écrit clairement que le développement économique du lobby audiovisuel prime sur la liberté d’expression !

Une telle dérive ne peut que susciter un sentiment de révolte, et doit cesser au plus vite !

La Ligue demande donc d’une part à la commission mixte paritaire d’avoir la sagesse de supprimer la référence au développement audiovisuel comme limite à l’exercice de la liberté d’expression, et d’autre part qu’il soit réaffirmé explicitement que seule l’autorité judiciaire peut donner connaissance des contenus illicites aux hébergeurs avant qu’ils censurent un contenu.

Le processus judiciaire est une garantie indispensable de l’Etat de droit et de la démocratie. A ceux qui, à l’instar du Sénateur Hérisson, arguent des délais inhérents au processus judiciaire pour tenter de justifier l’instauration d’une censure privée, la Ligue rappelle que des procédures d’urgence existent déjà en droit français pour agir plus rapidement quand le besoin s’en fait sentir, et que leur efficacité n’est d’ailleurs plus à prouver.

La Ligue Odebi http://www.odebi.org